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Accidents de la circulation

La loi du 5 juillet 1985 tend « à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».

La définition donnée par l’article 1er de l’accident de la circulation est la suivante :

« les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ».

Que recouvrent les notions : de circulation, de véhicule terrestre à moteur, d’implication ?

L’accident de la circulation tel que défini ci-dessus concerne donc :

- L’auteur ;
- La victime ;

Il fait appel à divers domaines du Droit :

- Droit de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
- Droit des assurances ;
- Droit civil ;
- Droit pénal.

Il peut être traité ;

- En dehors de toute procédure judiciaire ;
- Devant une juridiction civile ;
- Devant une juridiction pénale.

Que vous soyez auteur ou victime, l’Avocat vous reçoit en consultation pour apprécier votre situation et assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de la procédure la plus adéquate.

Si vous êtes victime, il vous conseille et vous assiste afin d’obtenir, si nécessaire, une évaluation de votre préjudice qui vous permettra d’obtenir une juste indemnisation.

Il prendra contact votre compagnie d’assurance, si nécessaire.

Si vous êtes auteur, il assurera votre défense devant le Tribunal devant lequel vous serez attrait.

Les honoraires sont fixés au temps passé.

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