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DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DES CONTRATS

Responsabilité civile et contrats sont très souvent mêlés ;

La responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Ce dommage peut s’inscrire dans l’inexécution d’un contrat, la responsabilité est alors contractuelle, fondée sur les dispositions de l’article 1147 du Code Civil.

Ce dommage, en dehors de tout contrat, met en jeu la responsabilité délictuelle, fondée sur les dispositions des articles 1382 et suivants du Code Civil.

Le fait générateur de cette responsabilité est une faute ou un risque que l’on fait courir à autrui.

Chacun de nous a déjà été ou sera confronté à l’une des situations suivantes :

- Vous hésitez à signer un contrat quel qu’il soit (pour en savoir plus) ;
- Vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, dans le cadre de « troubles de voisinage » ;
- Un professionnel a failli à ses obligations (conseil, information, garantie),
comme le banquier ou l’assureur (pour en savoir plus) ;
- Vous avez acquis un produit défectueux qui a pu vous causer un préjudice ;
- Vous êtes victime d’accident de la circulation (pour en savoir plus) ;
- Vous êtes victime d’une faute médicale (pour en savoir plus) ;
- Vous êtes victime d’une agression ;

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