Droit des étrangers

Le droit des étrangers est régi par les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) et par diverses conventions entre les pays.

C’est une matière en constante mouvance compte tenu de la multiplication rapide des textes.

L’Avocat est là pour vous défendre à divers stades en intervenant auprès des services compétents pour la délivrance des titres de séjour.

Il intervient également devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel afin de contester les décisions de la Préfecture.

Ainsi, l’Avocat est à vos côtés lors :

De l’entrée sur le territoire français, pour vos :

- Demandes de visa ;
- Demandes de regroupement familial ;
- Contestations des refus.

Du séjour sur le territoire français pour :

- Obtenir un titre de séjours auprès des services de la Préfecture concernée (carte de séjour, cartes de résident) ;
- Contester des refus de délivrance de titre de séjour sollicité ;

De l’éloignement du territoire français pour :

- Contester les mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, arrêté de reconduite à la frontière, arrêté d’expulsion) ;

L’Avocat intervient également dans le contentieux de la nationalité.
L’Avocat vous reçoit en rendez-vous pour examiner les éléments de votre dossier et envisager avec vous la procédure à mener au mieux de vos intérêts.

Les Honoraires peuvent être forfaitaires mais également fixés en fonction du temps passé, au taux horaire hors taxe de 200 €.