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Droit pénal

Le droit pénal fixe les conditions générales d'incrimination et les règles relatives à la fixation des peines.

Entre une infraction commise et le prononcé d'une peine se situe une procédure définie comme la poursuite.

Vous êtes concerné par ces éléments que des poursuites soient engagées contre vous ou que vous soyez victime.

L'avocat vous défend dans ces deux situations.

Si des poursuites sont engagées contre vous, l'avocat est là à tous les stades de la procédure, dès votre mise en garde à vue, durant l'enquête, devant la juridiction qui vous jugera et devant le Juge d'Application des Peines.

Si vous êtes victime d'une infraction, l'avocat sera à vos côtés pour défendre vos intérêts, en votre qualité de partie civile tant durant l'enquête que devant la juridiction chargée de juger la personne poursuivie.
Son but sera que vous obteniez la juste indemnisation de votre préjudice.

Dans cette rubrique :

Victime CIVI et SARVI
Garde à vue
CRCP
Tribunaux et Juridictions
Juge d'instruction